Un nantissement de compte bancaire est un type de sûreté qui est accordée au créancier, si vous vous posez des questions sur le sujet, lisez notre article !

En quoi consiste un nantissement bancaire ?

Le but du nantissement de compte bancaire est de faire en sorte que le créancier soit remboursé des sommes qui lui sont dues en lui donnant une sûreté sur les sommes disponibles sur l'un des comptes bancaires de son débiteur. Lorsqu'on parle de créance nantie, on fait référence au solde créditeur d'un compte bancaire défini.

Qu'est-ce qu'un auditeur financier ?

Un auditeur financier a pour travail de contrôler les comptes d'une entreprise, son rôle consiste entre autres à :

  • évaluer les stocks ;
  • évaluer la santé financière de l'entreprise.

Un auditeur financier travail appartient à un cabinet d'audit, une grande partie de son travail va consister à faire des visites d'un nombre d'entreprises clientes, mais il peut aussi être salarié dans une seule et même entreprise, s'il travaille pour de multiples sociétés alors il aura affaire à différents types de structures et divers types de problématiques qui peuvent être très différentes les unes des autres.

Comment se déroule un nantissement ?

Un créancier devra obtenir une sûreté de nantissement de compte bancaire si le débiteur est redevable d'une créance. Tout d'abord, 

Combien de temps dure un nantissement ?

La durée de l'opération qui vise à faire un nantissement de compte bancaire peut durer au-delà de la mise en œuvre de ce dernier.

nantissement bancaire

Un nantissement de compte bancaire est considéré comme terminé lorsque le compte bancaire est clos et que le montant dû au créancier a été remboursé dans son intégralité, il s'agit donc là d'une opération qu'il faut bien étudier, car elle possède un certain degré d'engagement.

Règles à respecter

Comme le nantissement de compte bancaire est un type de nantissement de créance, il doit de ce fait, respecter les règles qui s'appliquent au nantissement de créance.

Notifier le débiteur

Le débiteur doit être d'abord notifié, cela peut se faire par lettre recommandée, ainsi, le débiteur sera prévenu du compte bancaire concerné. Ainsi, il sera communiqué au débiteur avec précision les sommes et le compte bancaire concernés ainsi que le blocage de ce dernier, car il ne pourra plus utiliser comme bon lui semble du contenu présent sur le compte.

Exiger un écrit

Il y a obligatoirement une rédaction d'un acte écrit pour un nantissement de compte bancaire, et ce dernier devra être signé par l'ensemble des parties. Dans cet écrit, il devra y avoir des mentions obligatoires qui sont les mêmes que celles du nantissement de créance, c’est-à-dire qu'il faut identifier de manière précise la créance garantie par le nantissement.

Opposabilité aux tiers

Une fois qu'il est rédigé par écrit, un nantissement de compte bancaire est valable entre les parties, cependant il doit y avoir la possibilité qu'il soit opposable aux tiers et pour cela, ce nantissement de compte bancaire doit être publié dans un registre dédié. Il faut savoir que si une de ces règles n'est pas respectée, le nantissement de compte bancaire peut faire l'objet d'une nullité et ne plus être fait, et ce, au détriment du créancier.

Ajouter un commentaire