D’ici à 2030, de multiples véhicules thermiques (diesel notamment) ne pourront tout bonnement plus circuler dans les centres urbains. Pour préparer cette transition, les autorités offrent non seulement des incitations, mais prennent également des mesures punitives. De ce fait, le montant du malus écologique augmentera significativement cette année.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe sur le certificat d’immatriculation des véhicules neufs. L’objectif est d’inciter les acheteurs à privilégier l’achat d’un véhicule moins polluant. Plus le véhicule pollue l’environnement, plus la taxe est élevée. Afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, l’un des objectifs était notamment de porter les émissions moyennes de CO₂ des voitures neuves à 95 grammes par kilomètre d’ici 2020.

 

Pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne (UE), les États souhaitent utiliser un système de bonus malus écologique à trois axes pour orienter les acheteurs de voitures neuves vers des véhicules à faibles émissions. De plus, l’État cherche à inciter les constructeurs automobiles à innover dans ce domaine en accordant des primes environnementales aux voitures « propres ». 

 

Contrairement aux malus environnementaux qui pénalisent les acheteurs de véhicules  (neufs ou importés) polluants pour l’environnement, les primes environnementales récompensent financièrement l’achat d’automobiles neuves à émissions de CO₂ limitées. 

 

De son côté, le ministère de l’Environnement veut accélérer le renouvellement des véhicules français en mettant à la casse les voitures anciennes les plus polluantes grâce à une prime supplémentaire à la conversion.

Quelles voitures sont concernées par le malus écologique ?

Les pénalités environnementales s’appliquent aux véhicules de tourisme qui émettent plus de 127 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, qui sont homologués par la communauté ou qui ont une cote de taxation supérieure à la puissance (CV) et qui ne sont pas homologués par la communauté. 

 

Pour calculer la quantité de dioxyde de carbone émise par votre voiture par kilomètre en grammes, vous pouvez utiliser le service d’étiquetage des voitures de l’Ademe. L’amende environnementale doit être payée au moment de la première immatriculation de l’automobile en France. Certains véhicules sont cependant exonérés :

 

  •  Véhicules immatriculés comme « véhicules automoteur spécialisé » ou « handicap ». 
  •  Véhicules achetés par les titulaires de cartes « mobilité inclusion » libellées « invalidité ».
  • Les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes prévus pour le transport de marchandises.

Quel est le montant de ce malus ?

Afin de connaître le montant du malus écologique, il est nécessaire de savoir si le véhicule a été réceptionné selon des normes européennes ou non. Pour une voiture se soumettant à ces normes, le malus débute à 50 € pour un taux d’émission de 128 g de CO₂ par kilomètre parcouru. De plus, pour chaque gramme d’émission supplémentaire, le montant augmente de façon graduelle, atteignant le plafond de 40 000€ à partir de 223 g.

 

Dans le cas où l’automobile n’est pas réceptionnée aux normes européennes, la puissance administrative en chevaux-vapeur est considérée. Tant que celle-ci est inférieure ou égale à 4CV, aucun malus n’est appliqué. Ce dernier commence à partir de 5CV, et est équivalent à 1 000€. Similairement, la somme due évolue selon la puissance administrative, jusqu’à un maximum de 40 000€ pour 25CV et plus.

Quand faut-il le payer ?

Si le concessionnaire immatricule le véhicule, le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) y compris les pénalités est inclus dans la facture. Dans le cas contraire, vous devrez payer l’amende lors de l’enregistrement de votre véhicule sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Seule la date d’enregistrement de la voiture est considérée, pas la date de commande ou d’achat.

Source : Shutterstock – Par Freedomz

Peut-on l’éviter ?

Il est possible de l’éviter de plusieurs façons, selon votre situation notamment. Par exemple, il vous est possible d’acheter une voiture d’occasion, puisque les sanctions environnementales ne sont prononcées qu’à la première immatriculation en France. Il existe également une réduction d’écotaxe, accordée lorsqu’une famille nombreuse achète une voiture neuve de 5 passagers ou plus. Ce dispositif est valable pour un unique véhicule pour chaque foyer.

 

De même, si vous possédez une carte d’invalidité ou si vous vous occupez d’un enfant handicapé (dans les deux cas avec 80% d’invalidité minimum), vous pouvez disposer d’une exonération. Un véhicule marqué « handicap » est totalement exonéré de taxe environnementale. Pour bénéficier de cette prestation, il vous suffit de joindre une copie de votre carte d’invalidité à votre dossier de demande de votre carte grise.

Ajouter un commentaire